Quelles sont les pièces nécessaires au permis de construire?

La constitution d'un dossier de permis de construire est une étape cruciale pour obtenir l'approbation des autorités compétentes. Les documents requis peuvent varier en fonction de la nature du projet, de la localisation et des réglementations locales. Cependant, voici une liste générale des pièces nécessaires au permis de construire en France :

1. Formulaire Cerfa de Demande de Permis de Construire

2. Plan de Situation (PCMI 1)

3. Plan de Masse (PCMI 2)

4. Plan en Coupe (PCMI 3)

5. Notice Descriptive du Projet (PCMI 4)

6. Plan de Façades (PCMI 5)

7. Insertion Graphique (PCMI 6)

8. Photographies du Terrain (PCMI 7 / 8)

9. Attestation de conformité assainissement SPANC (PCMI 12-2)

10. L’attestation d’un contrôleur technique (PCMI13)

11. L'attestation Bbio RE2020 (PCMI 14-1)

    
    

1. Formulaire Cerfa de Demande de Permis de Construire :

   
   

   • Le formulaire Cerfa est le document officiel de demande de permis de construire en France. Il doit être complété avec précision et signé. Le cerfa liste toutes les pièces nécessaires au permis de construire.

     
     

2. Plan de Situation (PCMI 1):

   
   

   • Un plan de situation du terrain par rapport aux alentours, indiquant les voies d'accès, les constructions existantes, et d'autres éléments pertinents.

     
     

3. Plan de Masse (PCMI 2):

   
   

   • Un plan de masse montrant l'emplacement exact de la future construction sur le terrain, avec les distances aux limites du terrain, les dimensions, et les orientations.

     
     

4. Plan de Coupe (PCMI 3):

   
   

   • Un plan de coupe détaillé montrant les différentes hauteurs et niveaux du projet par rapport au terrain naturel.

     
     

5. Notice Descriptive du Projet (PCMI 4):

   
   

   • Une description détaillée du projet, comprenant des informations sur les matériaux utilisés, les couleurs, et d'autres caractéristiques importantes.

     
     

6. Plan de Façades (PCMI 5):

   
   

   • Des plans des façades de la construction, illustrant l'aspect extérieur du bâtiment proposé.

     
     

7. Insertion Graphique (PCMI 6) :

   
   

   • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.

     
     

8. Photographies du Terrain (PCMI 7 / 8):

   
   

   • Des photographies du terrain existant, permettant de documenter les conditions actuelles.

Attestation de conformité assainissement SPANC (PCMI 12-2)

Si votre projet n’est pas raccordable à un réseau collectif et nécessite la réalisation ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, une attestation de conformité devra être fournie au dossier lors du dépôt de permis de construire.

Vous devrez donc consulter le SPANC avant le dépôt de votre permis.

L’attestation d’un contrôleur technique (PCMI13)

Lorsque votre projet est situé dans des zones où des mesures techniques sont

imposées pour permettre aux constructions de résister à un tremblement de terre

ou, dans les départements d’outre-mer, à un cyclone, vous devez avoir recours à un

professionnel agréé. Celui-ci vous remettra l’attestation. Renseignez-vous, si besoin,

à la mairie, à la préfecture ou auprès du service départemental de l’État chargé

de l’urbanisme (en général, Direction Départementale des Territoires).

La réglementation parasismique et paracyclonique est placée dans le code

de la construction et de l’habitation [Art. R. 125-17]

Cette attestation permet à l’administration de vérifier qu’un contrôleur technique

expérimenté a bien été chargé de veiller au respect des normes de construction

parasismiques et paracycloniques que vous devez respecter.

L'attestation Bbio RE2020 (PCMI 14-1)

La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 remplace la RT2012. Ses trois principaux objectifs sont la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d’été. Pour pallier l’impact environnemental des nouvelles infrastructures, tous les bâtiments neufs sont soumis à la RE2020, selon un calendrier précis.

La RE2020 est à fournir obligatoirement pour le dépôt d’un permis de construire.

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