Demande de Permis de Construire :
Tous les Documents à Fournir
La demande de permis de construire est une étape clé pour toute construction, extension ou aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme. Pour que votre demande soit acceptée, le dossier doit être complet, conforme et correctement présenté. Découvrez ici les pièces indispensables à joindre à votre demande de permis de construire (formulaire Cerfa + pièces PCMI1 à PCMI8), leur utilité et nos conseils pour optimiser votre dossier.
Qu’est-ce qu’un dossier de demande de permis de construire ?
Le dossier de demande de permis de construire regroupe tous les éléments administratifs, graphiques et techniques nécessaires à l’instruction de votre demande par les services d’urbanisme. Il concerne les projets de construction ou d’agrandissement d’une certaine surface, généralement au-delà de 20 m² en zone urbaine.
Ce dossier doit impérativement comprendre le formulaire Cerfa correspondant, ainsi qu’un ensemble de plans et de documents spécifiques nommés PCMI1 à PCMI8.
Les pièces obligatoires d’un dossier de demande de permis de construire (PCMI1 à PCMI8)
Voici la liste complète et détaillée des pièces que vous devez intégrer à votre dossier de permis de construire :
🗂️ PCMI1 – Plan de situation du terrain
Ce plan permet de localiser précisément le terrain sur la commune, avec mention de l’orientation, des voies d’accès et des alentours. Il est essentiel pour comprendre l’environnement du projet.
🗂️ PCMI2 – Plan de masse des constructions
Il illustre l’implantation du projet sur la parcelle : position du bâti, accès, stationnement, réseaux, végétation, etc. Ce plan permet de juger de l’intégration du projet sur le terrain.
🗂️ PCMI3 – Plan en coupe du terrain et de la construction
Ce plan montre les différences de niveau du terrain naturel et projeté, ainsi que la hauteur de la construction. Il est fondamental pour évaluer l’impact visuel du projet
🗂️ PCMI4 – Notice descriptive
Rédigée en quelques paragraphes, elle explique le projet, son insertion dans l’environnement, les matériaux utilisés et la conformité au PLU. Elle accompagne et éclaire les plans graphiques.
🗂️ PCMI5 – Plan des façades et des toitures
Ce plan illustre l’aspect extérieur de la construction (hauteur, ouvertures, matériaux, couleurs) et permet d’apprécier l’intégration architecturale du projet.
🗂️ PCMI6 – Document graphique d’insertion
Ce photomontage ou croquis montre le projet dans son environnement réel ou simulé. Il permet d’évaluer l’impact paysager de la construction.
🗂️ PCMI7 – Photo du terrain dans l’environnement proche
Une photographie prise depuis la voie publique montrant le terrain dans son voisinage immédiat (maisons mitoyennes, végétation, etc.).
🗂️ PCMI8 – Photo de l’environnement lointain
Une seconde photographie prise à plus grande distance, pour visualiser l’insertion globale dans le paysage (colline, zone boisée, quartier, etc.).
À savoir : d’autres pièces peuvent être demandées
Selon le type de projet et la localisation de votre terrain (zone protégée, monument historique, risque naturel, etc.), des pièces complémentaires peuvent être requises : attestation sismique, attestation RE2020, attestation de conformité du SPANC, formulaire complémentaire ERP, etc.
Comment bien constituer votre dossier de demande de permis de construire ?
Pour éviter les refus ou les demandes de pièces manquantes, voici quelques conseils :
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Vérifiez que chaque plan est à l’échelle et bien orienté.
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Soignez la clarté et la lisibilité de vos documents.
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Respectez le PLU (Plan Local d’Urbanisme),le RNU ou règlement de votre lotissement.
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Joignez toutes les pièces obligatoires (PCMI1 à PCMI8).
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Déposez votre dossier en 4 exemplaires à la mairie (sauf indication contraire).
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N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel si besoin.
Faire appel à un professionnel pour votre dossier
Chez Maison et Permis, nous réalisons pour vous l’ensemble du dossier de demande de permis de construire : plans, notice, insertion, photos, formulaire Cerfa… Vous gagnez du temps, évitez les erreurs et augmentez vos chances d’obtenir rapidement l’autorisation de construire.
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FAQ – Demande de permis de construire
Quels sont les délais d’instruction d’un permis de construire ?
En général, le délai est de 2 mois pour une maison individuelle. Le délai peut être porté à 3 mois si votre projet se situe en zone ABF.
Puis-je déposer ma demande de permis en ligne ?
Oui, de plus en plus de communes acceptent le dépôt en ligne via un guichet numérique. Renseignez vous auprès de votre mairie qui vous indiquera si une plateforme de dépôt en ligne est disponible.
Faut-il obligatoirement un architecte ?
Non, si la surface de plancher est inférieure à 150 m² et le dossier est déposé en nom propre. Au-delà, l’intervention d’un architecte est obligatoire.
La demande peut-elle être refusée ?
Oui, si une pièce est manquante ou si le projet ne respecte pas les règles d’urbanisme. Un accompagnement professionnel limite ce risque.
Est-ce que je peux faire moi-même les plans pour ma demande de permis de construire ?
Oui, si la surface de plancher de votre projet est inférieure à 150 m². Au-delà, le recours à un architecte est obligatoire. Toutefois, faire appel à un professionnel permet de garantir la conformité des plans aux règles d’urbanisme.
Combien de temps est valable un permis de construire une fois accordé ?
Un permis de construire est valable 3 ans, avec une possible prolongation de 2 fois 1 an sur demande avant expiration.
L'étude thermique est elle obligatoire pour le dépôt d'une demande de permis de construire ?
Oui, l'attestation thermique RE2020 est à joindre obligatoirement au dossier si votre projet inclut une construction neuve de logement soumis à permis de construire.